Note de confidentialité

1. Responsable du traitement

ApproBuild SARL, immatriculée sous le numéro 1992.0004.0005.12, dont le siège est situé à Moroni Mboueni, Comores. Contact confidentialité : issilam@gmail.com.

2. Données enregistrées

• Compte : nom, adresse e-mail, organisation, rôle.
• Données de chantier : projets, ouvrages, documents, photos, montants déclarés, contrôles et validations.
• Traces techniques : journal d'activité (auteur, action, date), erreurs et connexions.

3. Finalités

Fournir le suivi de chantier, sécuriser les accès, tracer les décisions, assurer le support et améliorer la fiabilité du service. Aucune revente de données, aucune publicité.

4. Cloisonnement

Les données sont cloisonnées par organisation puis par projet. Un utilisateur ne voit que ce que son organisation et son rôle autorisent. Les fichiers déposés sont stockés en accès privé et servis par liens temporaires.

5. Assistance automatisée

Certains contenus peuvent être analysés automatiquement pour produire un résumé ou une alerte. Ces analyses sont limitées au périmètre du projet concerné et ne servent jamais à décider seules. Elles restent soumises à une revue humaine.

6. Sous-traitants et hébergement

Le service s'appuie sur des prestataires d'hébergement, de base de données, d'envoi d'e-mails et d'analyse automatisée. La liste et les régions d'hébergement précises : infrastructure cloud sécurisée, région eu-central.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service par l'organisation, puis pendant dix ans pour répondre aux obligations légales. Le journal d'activité est conservé en écriture seule.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la correction, l'export ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à issilam@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

9. Limites assumées

En phase pilote, la procédure de restauration des sauvegardes n'a pas encore fait l'objet d'un test formel, et aucune analyse antivirus des fichiers déposés n'est réalisée. Aucun label ni certification n'est revendiqué.

10. Contact

issilam@gmail.com. Voir aussi les conditions d'utilisation.