Conditions d'utilisation
Version pilote. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Éditeur du service
Bundomatso est édité par ApproBuild SARL, immatriculée sous le numéro 1992.0004.0005.12, dont le siège est situé à Moroni Mboueni, Comores. Contact : issilam@gmail.com.
2. Objet du service
Bundomatso est un outil de suivi de construction. Il permet d'enregistrer ce qui est prévu, ce qui est construit, ce qui est facturé et ce qui est payé, avec les preuves associées. Le service organise l'information ; il ne réalise aucun travaux et ne remplace aucun intervenant.
3. Comptes et accès
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Les accès sont définis par organisation, par projet et par rôle. Toute action sensible est enregistrée dans un journal d'activité.
4. Assistance automatisée
Les analyses automatiques proposées par le service sont une aide à la lecture. Elles ne constituent ni une validation technique, ni un contrôle réglementaire, ni une certification, ni une autorisation de paiement. Toute décision reste prise par une personne habilitée, qui en conserve la responsabilité.
5. Aspects financiers
Le service enregistre des montants déclarés, contrôlés, validés et payés à titre de suivi. Il n'effectue aucun transfert de fonds et ne tient pas lieu de comptabilité légale.
6. Contenus déposés
Les documents, photos et données déposés restent la propriété de l'organisation qui les dépose. L'éditeur les héberge uniquement pour fournir le service. L'utilisateur s'engage à ne déposer aucun contenu illicite ou dont il n'a pas le droit d'usage.
7. Disponibilité et phase pilote
Le service est actuellement utilisé en phase pilote. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée, et la procédure de restauration des données n'est pas encore vérifiée par un test formel. Les utilisateurs pilotes en sont informés.
8. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service. À la fin de la relation, l'organisation peut demander une copie de ses données avant leur suppression.
9. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : droit comorien, juridictions de l'Union des Comores.
10. Contact
Toute question relative à ces conditions : issilam@gmail.com. Voir aussi la note de confidentialité.